La juge Aileen Cannon accorde à Trump la date limite demandée dans l’affaire des documents

La juge Aileen Cannon accorde à Trump la date limite demandée dans l’affaire des documents

Le candidat républicain à la présidentielle et ancien président américain Donald Trump assiste au premier débat présidentiel organisé par CNN à Atlanta, en Géorgie, aux États-Unis, le 27 juin 2024.

Marco Bello | Reuters

La juge de district américaine Aileen Cannon a accepté samedi la demande de l’ancien président Donald Trump briefing supplémentaire sur la question de l’immunité présidentielle dans l’affaire des documents classifiés de Mar-a-Lago et a retardé certains délais.

L’ordre de Cannon marque les dernières retombées de la Décision de la Cour suprême sur l’immunité présidentielle lundi, qui a statué que Trump bénéficie de l’immunité contre les poursuites pour certains comportements en tant que président dans l’affaire d’ingérence électorale fédérale.

Dans cette ordonnance, Cannon a accordé au procureur spécial Jack Smith le droit, mais non l’obligation, de déposer une requête sur l’utilisation d’informations classifiées lors du procès. Dans le même temps, elle a suspendu deux échéances à venir pour Trump et ses coaccusés.

La requête de Smith doit désormais être déposée le 18 juillet et la réponse de l’équipe de Trump est attendue le 21 juillet.

Ni les avocats de Trump ni le ministère de la Justice n’ont immédiatement répondu à une demande de commentaires samedi après-midi.

Il y a pas de date de procès en vue dans l’affaire des documents classifiés. Trump a plaidé non coupable de toutes les accusations.

Le dernier développement survient après que les avocats de Trump vendredi Le procureur a demandé à Cannon de suspendre la procédure judiciaire et d’examiner l’impact de la décision de la Cour suprême sur l’affaire. L’équipe de Trump avait également déposé en février une requête visant à rejeter l’acte d’accusation pour des raisons d’immunité.

L’ordre de samedi rend également l’équipe de Trump plus occupée – du moins à court terme – car elle tente de minimiser ou de rejeter purement et simplement deux des trois autres affaires pénales en cours contre lui.

Par une ordonnance rendue plus tôt cette semaine, le juge Juan Merchan, qui a présidé le procès criminel de Trump pour le silence qu’il a reçu plus tôt cette année, séjourné L’audience de détermination de la peine de Trump du 11 juillet permettra de se renseigner sur la motion de Trump visant à annuler le verdict de ce procès.

Le mémoire de Trump, qui devrait se concentrer sur les preuves impliquant ses actes officiels admis au cours du procès pour prouver sa connaissance et son intention, doit être présenté le 11 juillet. La réponse du procureur du district de Manhattan, Alvin Bragg, est attendue le 24 juillet.