L’UE va cibler un acheteur des Émirats arabes unis dans le cadre de sa première enquête anti-subventions

L’UE va cibler un acheteur des Émirats arabes unis dans le cadre de sa première enquête anti-subventions

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Bruxelles lance sa première enquête anti-subventions contre les acheteurs étrangers d’actifs de l’UE, utilisant de nouveaux pouvoirs pour enquêter sur un accord de télécommunications de plusieurs milliards d’euros impliquant un acquéreur des Émirats arabes unis.

Alors que le bloc resserre son contrôle sur les flux d’investissements étrangers, la Commission européenne ouvrira cette semaine une enquête formelle approfondie sur le projet d’acquisition par e& des actifs de télécommunications du groupe tchèque PPF en Bulgarie, Hongrie, Serbie et Slovaquie.

Même si le calendrier précis reste incertain, l’annonce de l’enquête devrait intervenir dès lundi, selon trois personnes ayant une connaissance directe du dossier.

Le groupe de télécommunications e&, anciennement connu sous le nom d’Etisalat et détenu majoritairement par le gouvernement des Émirats arabes unis, a décroché un Accord de 2,2 milliards d’euros pour acheter les actifs en août dernier et l’accord proposé a obtenu l’approbation des régulateurs nationaux de la concurrence.

Mais la commission s’inquiète que la société basée à Abu Dhabi ait reçu des fonds publics, équivalant à des subventions injustes, pour finaliser l’accord. Il s’est également demandé si le financement public pourrait aider l’entreprise à surpasser ses concurrents européens, nuisant ainsi à la concurrence.

Pour ouvrir une enquête approfondie de ce type, il faudrait que la commission ait trouvé des indices de subventions susceptibles de fausser le marché, ont déclaré des sources proches du dossier.

Etisalat devrait faire valoir qu’elle n’a reçu aucun soutien de l’État des Émirats arabes unis et qu’il n’y a eu aucune subvention de l’État qui pourrait nuire aux rivaux d’Etisalat, ont déclaré deux de ces personnes. Etisalat, le PPF et la commission ont refusé de commenter.

Les acheteurs étrangers d’actifs de l’UE n’ont jamais été soumis à des restrictions similaires au régime d’aides d’État du bloc, qui vise à contrôler le soutien public afin que les États membres n’accordent pas d’avantages financiers aux entreprises nationales.

La réglementation européenne sur les subventions étrangères a été adoptée l’année dernière pour garantir que les entreprises extérieures au bloc évitent également de bénéficier d’un avantage injuste de la part de gouvernements riches en liquidités comme la Chine lors de l’achat d’actifs européens.

«Il s’agit de la première utilisation dans le cadre de l’acquisition de nouveaux pouvoirs importants en vertu de la réglementation sur les subventions étrangères. Jusqu’à présent, les règles en matière d’aides d’État ne s’appliquaient qu’aux gouvernements de l’UE », a déclaré Alec Burnside, associé du cabinet d’avocats Dechert basé à Bruxelles.

Jusqu’à présent, les poursuites engagées dans le cadre du régime des subventions étrangères n’ont visé que les entreprises chinoises dans des situations liées à des appels d’offres pour des marchés publics ou à des subventions directes. L’enquête Etisalat serait également la première fois que l’UE utilise ses pouvoirs pour contrôler l’acquisition d’actifs.

Le mois dernier, deux soumissionnaires chinois se sont retirés d’un appel d’offres pour la fourniture d’un parc solaire en Roumanie après que Bruxelles eut ouvert une enquête approfondie sur les deux consortiums soumissionnaires pour le développement.